1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de la prestation de soutien scolaire individuel proposée par Karine Prouvost ainsi que les conditions de paiement, d’annulation et de réalisation des séances.

Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGDV.

2. Prestation proposée

Karine Prouvost propose une prestation de soutien scolaire individuel à domicile, destinée aux élèves du primaire à la 3e.

Les séances sont adaptées au niveau scolaire, aux objectifs et aux besoins de chaque élève.

Elles peuvent notamment porter sur les apprentissages scolaires, les devoirs, la méthodologie, la mémorisation, l’organisation du travail, la préparation des évaluations ou du brevet.

La formation de l’intervenante en psychopédagogie et en neurosciences permet d’adapter les méthodes, les supports et les modalités pédagogiques aux besoins de chaque élève.

Ces compétences sont intégrées à la prestation de soutien scolaire et ne constituent pas des prestations distinctes.

 

3. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous peut s’effectuer :

• Par téléphone au : 0631682504

• Par e-mail à : karine.prouvost@sfr.fr

 

4. Tarifs et modalités de facturation

Les prestations de soutien scolaire à domicile sont proposées selon des modalités adaptées aux besoins de chaque élève, notamment en ce qui concerne la durée et la fréquence des séances.

Le tarif applicable est communiqué au client avant le début des prestations et précisé dans les conditions convenues entre les parties.

Les prestations sont facturées selon les séances effectivement réalisées et les modalités définies au préalable avec le client.

En cas de modification de la durée ou de la fréquence des séances, les nouvelles modalités tarifaires sont communiquées au client avant leur mise en application.

Le règlement peut être effectué par chèque ou par virement bancaire.

 

5. Conditions d’annulation

• Tout rendez-vous pris et non annulé au moins 48 heures à l’avance est considéré comme dû.

• Une annulation peut se faire par téléphone ou e-mail.

• En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, le montant total de la séance sera facturé.

 

Ces conditions visent à garantir une organisation optimale et le respect mutuel entre les parties.

 

6. Retard du client

En cas de retard du client, la durée de la séance sera écourtée en conséquence, sans réduction tarifaire.

Un retard excédant 15 minutes sans information préalable pourra être considéré comme une annulation tardive et entraîner la facturation intégrale de la séance.

 

7. Engagements de l'intervenante

Karine Prouvost s’engage à fournir un accompagnement pédagogique personnalisé, adapté au niveau scolaire et aux besoins de l’élève.

Elle met en œuvre les moyens pédagogiques qu’elle estime appropriés afin de favoriser la compréhension, les progrès et l’autonomie de l’élève.

La prestation constitue un accompagnement pédagogique et ne se substitue pas aux interventions des professionnels de santé ou autres professionnels spécialisés qui peuvent accompagner l’enfant

 

8. Obligations du client

Le client s’engage :

• À respecter les horaires fixés pour les rendez-vous ;

• À effectuer les paiements dans les délais convenus ;

• À communiquer de manière honnête et transparente les informations nécessaires pour un accompagnement efficace.

 

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis au client sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

 

10. Responsabilité

Karine Prouvost ne peut être tenue responsable des résultats scolaires ou personnels obtenus par le client, ceux-ci dépendant de multiples facteurs extérieurs à la prestation fournie (engagement personnel, environnement scolaire, etc.).

 

11. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles du client collectées lors de la prise de rendez-vous ou durant les séances sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

 

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du prestataire.

 

13. Modification des CGDV

Karine Prouvost se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGDV. Les CGDV applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.