1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGDV) ont pour objet de définir les modalités de prestations proposées par Karine Prouvost, enseignante, psychopédagogue et coach scolaire indépendante, ainsi que les conditions de paiement et d’annulation des séances.

Toute prise de rendez-vous vaut acceptation pleine et entière des présentes CGDV.

 

2. Prestations proposées

Les prestations proposées par Karine Prouvost incluent notamment en fonction de ce qui aura été défini au départ soit :

• Un accompagnement en soutien scolaire
• Un accompagnement psychopédagogique pour enfants et adolescents ;
• Un accompagnement de coaching scolaire

 

Chaque séance est personnalisée en fonction des besoins identifiés lors d’un premier entretien. 

 

3. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous peut s’effectuer :

• Par téléphone au : 0631682504

• Par e-mail à : karine.prouvost@sfr.fr

 

4. Tarifs

Les tarifs sont fixés selon le type de prestation et sont communiqués au préalable au client. Le paiement s’effectue directement à la fin de chaque séance ou, si convenu, selon une autre modalité.

Tous les tarifs sont exprimés en euros et incluent les éventuelles charges légales.

 

Modes de paiement acceptés :

• Espèces ;

• Chèques ;

• CESU (Chèque Emploi Service Universel) ;

• Virement bancaire.

 

Aucun crédit ou délai de paiement n’est accordé sans accord préalable.

 

5. Conditions d’annulation

• Tout rendez-vous pris et non annulé au moins 48 heures à l’avance est considéré comme dû.

• Une annulation peut se faire par téléphone ou e-mail.

• En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, le montant total de la séance sera facturé.

 

Ces conditions visent à garantir une organisation optimale et le respect mutuel entre les parties.

 

6. Retard du client

En cas de retard du client, la durée de la séance sera écourtée en conséquence, sans réduction tarifaire.

Un retard excédant 15 minutes sans information préalable pourra être considéré comme une annulation tardive et entraîner la facturation intégrale de la séance.

 

7. Engagements du psychopédagogue

• Karine Prouvost s’engage à fournir des prestations professionnelles, personnalisées et adaptées aux besoins identifiés.

• Les échanges et informations partagés lors des séances sont strictement confidentiels.

 

8. Obligations du client

Le client s’engage :

• À respecter les horaires fixés pour les rendez-vous ;

• À effectuer les paiements dans les délais convenus ;

• À communiquer de manière honnête et transparente les informations nécessaires pour un accompagnement efficace.

 

9. Crédit d’impôt (paiements en CESU)

Le paiement en CESU permet au client de bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt équivalent à 50 % des sommes dépensées pour des services à domicile.

Karine Prouvost  n’est pas responsable en cas de non-éligibilité du client à cet avantage fiscal.

 

10. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis au client sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

 

11. Responsabilité

Karine Prouvost ne peut être tenue responsable des résultats scolaires ou personnels obtenus par le client, ceux-ci dépendant de multiples facteurs extérieurs à la prestation fournie (engagement personnel, environnement scolaire, etc.).

 

12. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles du client collectées lors de la prise de rendez-vous ou durant les séances sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données ne seront utilisées que dans le cadre de la prestation et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

 

13. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du prestataire.

 

14. Modification des CGDV

Karine Prouvost se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGDV. Les CGDV applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.